Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de Molène sis sur le territoire de la commune de Molène (île de Molène, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée <BR>

J.O. 159 du 10 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 5 juillet 2004 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de Molène sis sur le territoire de la commune de Molène (île de Molène, Finistère) et suppression de la servitude de champ de vue qui lui est attachée

NOR : DEFS0400734D

Par décret en date du 5 juillet 2004, le sémaphore de Molène, d'une superficie de 710 mètres carrés, non cadastré et sis sur le territoire de la commune de Molène (île de Molène, Finistère) est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique. Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.

La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.